Dominique Baudis nouveau prix Busiris

Où l'auteur décerne à nouveau sa prestigieuse récompense.

Merci à Monsieur Dominique Baudis, pris en sa qualité de président du CSA, d'avoir si gentiment mis sa position en conformité avec les très strictes conditions d'attribution du Prix Busiris.

En effet, sa décision, déjà commentée ici, de déplacer d'office une partie de l'UDF dans l'opposition remplissait deux des trois conditions : la décision prise était juridiquement infondée, et sentait bon la mauvaise foi, tant cette décision glissait un caillou dans la chaussure du principal parti d'opposition, j'entends la vraie opposition, tout en punissant l'UDF en réduisant de facto sa surface d'exposition médiatique.

Mais à l'époque, j'exprimais un regret :

Il s'en est fallu de peu que Dominique Baudis ne reçoive ès qualité un prix Busiris, las ! la condition de contradiction des propos n'est pas remplie.

Il faut en effet que le lauréat ait tenu en un laps de temps relativement court deux discours contradictoires pour mériter le trophée.

Et bien c'est déormais chose faite, et c'est avec plaisir que je remets à Monsieur Baudis ce prix bien mérité, tant il a fait montre de persévérance pour l'obtenir.

En effet, le Président du CSA a écrit aujourd'hui à François Bayrou une lettre que voici en lui indiquant avoir pris acte de son désaccord et l'a assuré qu'il "ne prétend en aucun cas situer une formation politique contre son gré". Le Conseil a donc "révisé sa décision du 13 juin 2006 et décidé de maintenir le dispositif en vigueur depuis le vote de la motion de censure", à savoir que l'UDF n'est décompté ni sur le temps de parole de la majorité, ni sur celui de l'opposition, ni sur celui du gouvernement bien qu'il y ait un ministre, ni sur celui des partis non représentés au Parlement puisque l'UDF y a un groupe parlementaire. Le Centre est donc devenu un méta-Centre éthéré, le centre parfait de la vie politique : le centre introuvable. Sous la révolution, le Centre s'appelait le Marais. Désormais, il s'appellera le Sable Mouvant.

Récapitulons donc : le 13 juin, le CSA prend une décision classant l'UDF dans l'opposition en estimant "que la Constitution de la Ve République lui permet d'évaluer l'appartenance d'une formation politique à la majorité ou à l'opposition parlementaires à la lumière de l'attitude adoptée par cette formation lorsque la responsabilité du gouvernement est engagée selon les procédures prévues par son article 49, alinéa 1, 2, 3."

Voilà le raisonnement juridique faux : le Conseil ne tire aucun pouvoir de la constitution puisqu'il a été créé par une loi ordinaire adoptée 28 ans après l'entrée en vigueur de la Constitution et que c'est en vain qu'on chercherait dans l'Auguste texte une mention des neufs téléssages.

Le 20 juin, soit une semaine après, le même CSA, qui vient de tirer un pouvoir de la Constitution, lui impose cette curieuse barrière : " Dans sa mission de protection du pluralisme, le CSA ne prétend en aucun cas situer une formation politique contre son gré." Donc il applique un pouvoir tiré de la Constitution, mais à condition que l'intéressé soit d'accord. Voici la contradiction.

Quant à la mauvaise foi, elle résulte d'un faisceau d'indices, comme on dit. Notamment tout simplement de l'illégalité des deux décisions des 13 et 20 juin. Illégalité de la première car le CSA s'arroge un pouvoir qu'il ne tient d'aucun texte. Illégalité de la deuxième car comme le rappelle le Professeur Rolin, une décision administrative individuelle créatrice de droits ne peut être retirée que pour des motifs d'illégalité et non d'opportunité. Or c'est clairement des motifs de pure opportunité qui sont invoqués ici : " Dans sa mission de protection du pluralisme, le CSA ne prétend en aucun cas situer une formation politique contre son gré" ; " Cette méthode de calcul déroge aux règles traditionnelles du Conseil, mais elle répond à une situation inédite."

Situation inédite qui ouvre une sacrée boite de Pandore : le CSA vient par quelques pas de valse-hésitation de substituer une règle objective (celle des "quatre tiers", qui pour peu de mérite qu'elle avait était au moins claire) en règle purement subjective : le temps de parole des hommes politiques sera décompté sur celui de la force politique qu'il souhaitera, le CSA s'interdisant désormais tout contrôle.

Pour cet extraordinaire imbroglio juridique visant à dissimuler maladroitement une basse vengeance de l'UMP contre l'UDF, Monsieur le Président, vous avez bien mérité ce prix Burisis.