Prix Busiris à Jean-Paul Garraud

C'est en sous-section et au premier tour de scrutin que l'Académie décerne un indiscutable prix Busiris à Monsieur Jean-Paul Garraud, député de la Gironde et membre actif de la droite "populaire" (au même titre que René la Taupe est populaire).

Les propos primés sont simples, à l'image de leur auteur. Ils ont été proférés dans le cadre de la polémique consécutive à la proposition de Madame Éva Joly de supprimer l'actuel défilé militaire du 14 juillet pour le remplacer par un défilié civique (citoyen n'ayant jamais été un adjectif).

L'UMP, très critique à l'encontre de cette proposition, a soigneusement évité de tomber dans l'ornière sexiste pour se réserver toute entière au cloaque xénophobe en mettant le compte de cette proposition inattendue sur les origines norvégiennes de la candidate. Mais l'Académie n'a que faire de la xénophobie, qui n'a rien de juridique et ne ressortit pas de sa compétence, uniquement de son mépris.

Monsieur Garraud en revanche a joint à cet angle d'attaque le petit nuage de droit qui a retenu l'oreille de l'Académie, dont le sourire alla croissant à chaque mot prononcé par le député.

Les voici, cités par le Nouvel Observateur :

À Paris, le secrétaire national de l'UMP à la justice, le député de Gironde Jean-Paul Garraud, a conseillé aux socialistes "de se poser de sérieuses questions sur leurs alliés" plutôt que de prendre la défense d'Eva Joly et d'attaquer François Fillon.

Et d'en rajouter sur la binationalité : "Il est vrai que l'on peut aussi se poser la question de la compatibilité entre la candidature à la présidence de la République et une double nationalité", écrit-il dans un communiqué.

"Vous pensez que l'on pourrait avoir un président franco-libyen ou franco-iranien ?", ajoute-t-il. "Rappelons qu'aux USA le candidat à la présidence doit obligatoirement être exclusivement américain. Il faut s'en inspirer!".

Jean-Paul Garraud assure vouloir faire prochainement des propositions à ce sujet avec ses amis députés de la Droite populaire, l'aile le plus à droite de l'UMP.

Oh qu'il est beau, le Busiris.

Décomposons, comme il est d'usage.

Nous laisserons de côté les divagations sur la "binationalité" (il a été démontré ailleurs que la binationalité n'existe pas) et les interrogations oiseuses du député sur l'éventualité d'un président Franco-lybien ou franco-iranien, la seule réponse étant "mais pourquoi pas je vous prie ?".

L'affirmation juridiquement aberrante est qu'aux États-Unis d'Amérique, le candidat à la présidence devrait obligatoirement être exclusivement américain.

C'est faux.

La Constitution des États-Unis dispose, en son Article II, Section I, Clause 5, que le Président, pour être éligible, doit être natural born citizen (Citoyen de naissance) des États-Unis, âgé d'au moins 35 ans, et avoir été résident permanent des États-Unis pendant 14 ans, un militaire en mission à l'étranger ne perdant pas ce statut de résident, témoin le Président Eisenhower, élu en 1952, alors que 7 ans plus tôt il dirigeait les troupes alliées sur le théatre d'opération européen.

Le sens exact de Natural Born Citizen est sujet à controverse, qui n'a jamais été tranchée par la Cour Suprême des États-Unis, tout simplement parce que les 44 présidents des États-Unis sont tous nés sur le sol américain, ce qui d'après la Constitution des États-Unis, suffit à conférer la citoyenneté (14e amendement à la Constitution des États-Unis).

Des propos de Pères Fondateurs semblent indiquer qu'à leurs yeux, il fallait en outre n'avoir aucune autre allégeance envers un autre État. Mais ces propos, qui n'engagent que leurs auteurs, s'inscrivent dans un contexte où les États-Unis, fraichement indépendants, redoutaient un retour du colonisateur abhorré, l'Angleterre, et tout particulièrement que de riches aristocrates achetassent leur accession au pouvoir pour rétablir la domination britannique. Mais leur opinion n'a pas été retenue dans la rédaction de la Constitution. Néanmoins il existe un texte de loi qui définit le terme de Natural Born : le Naturalization Act de 1790, qui précise que "the children of citizens of the United States that may be born beyond Sea, or out of the limits of the United States, shall be considered as natural born Citizens" ("Les enfants de citoyens des États-Unis qui naîtront outre Mer, ou hors des limites des États-Unis, seront considérés comme des Citoyens de naissance"). Ajoutons que la législation des États-Unis admet la nationalité multiple quand elle est de naissance ; mais une personne naturalisée américaine doit renoncer à sa nationalité d'origine, sans toutefois que la loi n'exige que cette renonciation soit effective aux yeux de l'autre État. Arnold Schwarzenegger a ainsi gardé sa nationalité autrichienne, ce qui ne l'a pas empêché de devenir Gouverneur de Californie ; ce qui l'empêchera d'être Président des États-Unis est uniquement qu'il n'avait que cette nationalité à sa naissance.

Aucun texte ni aucune jurisprudence n'exige que le Président des États-Unis n'ait que la nationalité américaine. La seule exigence est qu'il ait cette nationalité de naissance : un naturalisé ne pourra jamais devenir Président des États-Unis, sauf à ce que la Constitution soit amendée en ce sens.

Voici pour l'affirmation juridiquement aberrante : une affirmation erronée, qu'il aurait été facile pour un député juriste de formation de vérifier, dont il faudrait selon lui s'inspirer pour notre propre législation, d'ailleurs, une proposition de loi sera rédigée par l'impétrant à cette fin. L'argument comparatiste ("Si la Syldavie le fait, pourquoi pas nous ?") est stupide en soi, le fait qu'autrui fasse une chose démontre que celle-ci est possible, mais pas qu'elle est souhaitable, mais inventer la loi syldave avant de dire qu'il faut s'en inspirer touche à la quintessence de l'aberration.

Ce qui caractérise aussi la mauvaise foi, car l'Académie a trop de respect pour le député de la Gironde pour imaginer qu'avant de s'attaquer à son projet de loi comme un braqueur s'attaque à une banque, il n'ait pas eu la précaution élémentaire de s'assurer de la solidité de son argument central. Ayant découvert sans nul doute la terrible réalité, il a donc tablé sur le fait que le public auquel il s'adressait ne ferait pas cette vérification. Le pari a payé s'agissant des journalistes, mais l'écho ayant porté jusqu'à l'Académie, son sort était scellé.

L'opportunité politique est ici apparente comme le soleil de midi (sauf en ce mois de juillet digne d'un mars) puisque le seul objet de cette proposition est d'empêcher Madame Éva Joly, fraîchement désignée candidate du parti Europe Écologie Les Verts, d'être effectivement candidate. Ce qui ajoute à l'attentat contre l'intelligence le parfum rance du crime contre la démocratie.

L'Académie se lève et salue le récipiendaire du prix, et lui décerne la mention "forfaiture".