Prix Busiris à madame Pascale Boistard

Depuis la création de son prix en 2006, l'Académie n'avait honoré que des personnalités de droite. Ce phénomène ne lui avait pas échappé, et avait fait affirmer à certains esprits chagrins que l'Académie avait un fort tropisme politique. En réalité, et le prix de ce jour le confirme, c'est le parti au pouvoir qui a vocation à être le plus récompensé. Et la raison en est simple.

Le prix récompense une aberration juridique, si possible contradictoire, proférée de mauvaise foi dans un but purement politique, ou dit autrement, le fait de faire passer un choix politique difficile à défendre comme une obligation légale ou une conséquence juridique inévitable, alors que tel n'est pas le cas. Or qui d'autre qu'un politique d'un parti au pouvoir peut se retrouver contraint de tenter de justifier un choix politique discutable par le droit ? L'opposition n'a pas besoin de ce genre de stratagème élaboré. Elle s'oppose ontologiquement, et peut se réfugier derrière des arguments prérédigés, tenant plus du sarcasme que de la disputatio, et ce ne sont point là les terres de l'Académie (et ce qui promet des vacances à l'UMP, seule la défense de son bilan l'exposant encore aux lauriers de l'Académie).

Le récent changement de majorité laissait entrevoir la possibilité du premier lauréat du côté gauche de l'échiquier, et ça n'a pas manqué. Et qui plus est c'est une femme que nous récompensons, ce qui permet en outre de rappeler que les femmes sont tout aussi capables que les hommes d'être de mauvaise foi et de maltraiter le droit pour des motifs politiques, et l'Académie fait sien le combat pour l'égalité hommes-femmes.

Ces prolégomènes terminés, venons en au fait. Quels sont les propos primés ?

Ils concernent le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de Pacte Budgétaire Européen, signé le 2 mars 2012 et soumis prochainement à ratification par le Parlement. Ce Traité européen a été négocié et signé par un président de droite, Nicolas Sarkozy, et va devoir être ratifié par un Parlement de gauche (rappelons que la ratification parlementaire ou référendaire est un processus indispensable pour l'entrée en vigueur d'un Traité international, européen ou non, dès lors que ce traité entre dans une des catégories suivantes : traité de paix, de commerce, relatif à l'organisation internationale, qui engage les finances de l'État, qui modifie des dispositions de nature législative, est relatif à l'état des personnes, ou comporte cession, échange ou adjonction de territoire). Mieux, l'actuel Président s'était engagé à le renégocier, or c'est le même Traité, sans une virgule changée, qui va être ratifié par le Parlement. Et pour cause : modifier une virgule supposerait un nouveau Traité, négocié à 27, soumis à nouvelle ratification alors que 8 pays l'ont déjà ratifié.

L'actuelle majorité connaît donc des tensions internes quant à cette ratification. La sonnerie que vous entendez est l'alarme à euphémisme dont est équipée l'Académie.

C'est dans ce contexte que madame le député (l'Académie se refuse obstinément à féminiser les noms de fonction) de la Somme, plutôt réticente à voter la ratification, a tenu ces propos expliquant son futur ralliement à l'approbation, propos rapportés par Jérémie Pham-Lê sur lexpress.fr

"L'enjeu n'est pas le même [que pour le Traité établissant une Constitution pour l'Europe de 2004 ayant donné lieu au referendum de 2005]. Un traité peut être modifié. Ce n'est pas constitutionnel comme il y a sept ans"

Oh qu'il est beau. Disséquons-le.

Le Traité de Rome II du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) était un Traité, comme le premier mot de son intitulé l'indique. Exactement comme le TSCG aujourd'hui. Juridiquement, il n'y a aucune différence de nature : la seule différence est le contenu, bien sûr : le TECE abrogeait les anciens traités pour les remplacer par un texte unique et portait sur le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne ; le TSCG, nettement plus court, pose des limites de déficits et impose une résorption de la dette publique. Mais le TECE de 2004 n'était pas constitutionnel: ce n'était pas une Constitution, il ne créait pas un État fédéral, même les nonistes les plus mal embouchés semblent l'avoir enfin compris aujourd'hui.

Un Traité peut être modifié, certes, qu'il soit institutionnel comme en 2004 ou budgétaire comme en 2012, selon les mêmes règles : négociation intergouvernementale, signature par tous les États membres (en principe : le TSCG n'a pas été signé par le Royaume-Uni et la République Tchèque, ce que son objet réduit et le fait que ces pays ne sont pas dans la zone euro permettaient), suivi d'une ratification selon les règles constitutionnelles des États membres (ce qui en Belgique donne lieu à pas moins de 9 ratifications internes si je n'en ai pas oublié au passage). Contrairement à ce que dit madame le député, l'enjeu est exactement le même : le Traité, une fois entré en vigueur, sans être "gravé dans le marbre" selon une expression en vogue et déjà fausse il y a 7 ans, ne pourra être modifié dans un sens souhaité par l'actuelle majorité que si les 25 pays signataires sont d'accord, donc très difficilement (l'échec de la remise à plat de 2005 en est la preuve).

L'aberration juridique consiste donc à brandir deux Traités en disant "ce ne sont pas deux Traités". Le droit Magritte, en quelque sorte. Ceci n'est pas un traité

La mauvaise foi est tirée du CV de Pascale Boistard, député picarde née à Mont-de-Marsan : elle a un DEA (Master 2 recherche dit-on aujourd'hui) en sciences politiques spécialisé sur les institutions européennes et a écrit deux mémoires sur le sujet: « le principe de subsidiarité dans la construction politique européenne » et « L'Europe sécuritaire » (source : Wikipédia). Autant dire qu'elle ne peut prétendre ne pas savoir faire la différence entre deux Traités Européen et une Constitution. 

Le but politique est ici évident : il s'agit de justifier son prochain vote favorable à ce Traité, et de manière générale à fournir une échappatoire aux parlementaires s'étant un peu trop engagés auprès de leurs électeurs sur la renégociation du TSCG en tentant d'expliquer qu'on pourra le modifier, mais après son entrée en vigueur. En somme : le changement c'est maintenant, mais la modification c'est demain. Celui qui a dit que le droit était compliqué n'a jamais fait de politique.

Bravo à la nouvelle lauréate, qui a réussi à mettre fin au monopole de la droite sur le prix Busiris, et a accompli cet exploit sur le dos de l'Europe, faisant ainsi d'une pierre deux coups, ce qui lui vaut le diplôme avec mention "ambidextre".