Prix Busiris pour Bernard Cazeneuve

C’est après des débats très brefs et une belle unanimité que l’Académie décerne un prix Busiris bien mérité à monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

Les propos primés ont été tenus à la tribune de l’assemblée nationale, ce qui ajoute au mérite du récipiendaire car son exploit est à jamais gravé dans la mémoire du journal officiel. Il s’agit de ces propos, tenus le 14 avril 2015, lors du débat sur le projet de loi « renseignement ».

En voici le verbatim, avec la vidéo idoine pour que vous puissiez voir la chose de vos yeux.

« Il n’y a aucune disposition dans ce texte de loi, aucune, qui soit attentatoire aux libertés;qui remettent en cause la liberté d’aller et venir, qui remette en cause les libertés individuelles ou collectives, aucune. Aucune, aucune, aucune. Si vous revoyez un article de ce texte de loi qui remette en cause les libertés, vous me dites où il se situe.

« En revanche, il y a des dispositions qui peuvent être considérées comme remettant en cause la vie privée et le droit à la vie privée. »

Les juristes auront tout de suite reconnu un syllogisme, qui est le raisonnement le plus utilisé en droit. Un syllogisme est un raisonnement qui repose sur des prémisses, la majeure (proposition plus générale) et la mineure (proposition plus spécifique), supposées vraies, permettant d’en tirer une conclusion, liée par un lien de conséquence. Le syllogisme le plus connu est l’exemple aristotélicien « Tous les hommes sont mortels (vérité générale), Socrate est un homme (vérité spécifique), donc (conclusion) Socrate est mortel ». Pour fonctionner, le syllogisme suppose que la majeure et la mineure soient vraies, et que la conclusion en soit une conséquence logique et certaine. Si un élément manque, ce n’est plus un syllogisme mais un paralogisme, et pour peu que ce manque soit volontaire, il devient un sophisme. Réfuter un syllogisme consiste donc à réfuter une prémisse ou démontrer que la conclusion n’est pas la conséquence des prémisses. C'est le cœur du travail de l'avocat.

Le syllogisme juridique fonctionne sur ce schéma, où la majeure est généralement la règle de droit, la mineure les faits, et la conclusion que la règle de droit s’applique aux faits. Par exemple, majeure : le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ; mineure : Primus s’est emparé du portefeuille de Secundus profitant de sa distraction ; conclusion : Primus est coupable de vol. Un jugement est ainsi une succession de syllogismes dont les conclusions deviennent la prémisse d’un autre syllogisme, jusqu’à aboutir à la conclusion finale que c’est Maître Eolas qui a raison.

Ici, le syllogisme n’est pas fini, la honte ayant sans doute saisi le ministre à la gorge au dernier moment, mais il est aisé à compléter.

Majeure : le projet de loi relatif au renseignement ne contient aucune disposition attentatoire aux libertés.

Mineure : le projet de loi contient des dispositions remettant en cause la vie privée et le droit à la vie privée.

Conclusion non énoncée : le droit à la vie privée ne compte pas parmi les libertés.

Et c’est vrai, dans un sens. La vie privée ne fait pas partie des libertés fondamentales. Elle est plus que ça : elle est un droit fondamental.

Rappelons qu’une liberté est une interdiction d’interdire faite à l’État : l’Etat ne peut porter atteinte à une liberté fondamentale ou alors sous des conditions très strictes. Le droit va plus loin, il crée une obligation à la charge de l’État de prêter main-forte à ce droit des atteintes commises par les particuliers. Le droit est plus fort que la liberté car il impose à l’État d’agir.

Or le droit à la vie privée est un droit fondamental, consacré au niveau européen par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme :

  1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

  2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Si cela ne suffisait pas, ce droit a été intégré dans le bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel. Il se rattache selon le Conseil constitutionnel à l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Décision 94-352 DC du 18 janvier 1995) car il est inclus dans le mot « liberté » qui est un des droits imprescriptibles de l’homme dont le but de toute association politique est la conservation. Oui, Bernard, la vie privée est une liberté, au sens de la Constitution. 

Pour les mal-comprenant, le Conseil constitutionnel l’a rappelé dans une décision n°99-416 DC du 23 juillet 1999 et plus récemment dans la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 où, dans son Considérant n°22, le Conseil dit très clairement :

«  Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 2 de la Déclaration de 1789 : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression " ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée »

Fort de ce salutaire rappel que le droit à la vie privée est une liberté fondamentale, le Conseil a par cette décision censuré une grande partie du dispositif de la première loi HADOPI.

Et la condition de mauvaise foi, me direz-vous, comment l’Académie l’a-t-elle considéré comme établie ?

Tout simplement parce que parmi les signataires du recours de 2009 vilipendant à raison les atteintes à la vie privée opérée par la loi HADOPI se trouvait un député du nom de… Bernard Cazeneuve.